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La propriété intellectuelle pourrait évoluer…

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BILLET PREC.
BILLET SUIV.

Bientôt, peut-être pourra-t-on enfin, photographier l’architecture ? Article intéressant ici : Projet de loi : 

« Toutefois est autorisée la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l’espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la communication publique de telles copies. »

 

 

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18 commentaires

  1. Certes cela simplifierait beaucoup de choses mais j’aurais aimé qu’on parle de la taxe sur les supports de stockages (Disques Durs, DVD, Clés USB..)pour les ayants-droits. Je pense que cette question est importante pour les photographes comme pour chacun de nous.
    Monsieur X photographie un paysage (couché de soleil)
    a)lors de la prise de sa photo, l’appareil a stocké la photo sur une carte mémoire (support taxé).
    b)Monsieur X décharge sa photo sur son ordinateur l’ordinateur copie donc sur la photo sur le disque dur (support Taxé)
    C)Monsieur X décide de montrer sa photo à ses amis, il transfère sa photo sur une clé USB (support taxé) pour la montrer sur sa superbe Librebox (taxé car contient un Disque dur)
    Finalement, Monsieur X trouvant sa photo très belle, décide de vendre sa photo sur internet, il la met sur une banque d’images.
    Monsieur X est bien un ayant droit (il est bien l’auteur de la photo) et va donc payé 4 fois une redevance qui va aller à des ayants droits(donc pas lui)alors qu’il est l’auteur. N’est-ce pas un peu étrange ?
    C’est pourtant ce qui se passe chaque jour pour les photographes tant chez les particuliers que chez les professionnels !

  2. Bonjour zanadoo,
    A propos du commentaire précédent.
    Si tu es professionnel, il existe des sociétés et associations qui s’occupent de redistribuer les droits collectifs.
    Personnellement, je suis membre de la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe).
    A bientôt.

  3. « Si tu es professionnel, il existe des sociétés et associations qui s’occupent de redistribuer les droits collectifs.
    Personnellement, je suis membre de la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe). »
    ps: je ne vois pas trop sur les 65 € de taxes (estimées http://www.Chere-copie-privee.org/)de telles sociétés nous remboursé !
    De plus, si je suis un particulier, 65€ iront bien dans la poche de quelqu’un qui n’est pas l’auteur
    (qui serait donc un professionnel qui fait partie de ces sociétés, limitant tres fortement le nombre de bénéficiaires)
    C’est quand même un jackpot pour ses sociétés !

  4. @ zanadoo
    Les supports informatiques servant presque exclusivement pour mettre des copies, le plus souvent illégales, d’œuvres faites par des auteurs qui doivent pouvoir être rémunérés pour manger, il est normal que ces supports soient taxés.
    La SAIF ne fait pas de bénéfices, cette société se contente de payer ses salariés, ses locaux et redistribue les droits collectifs aux auteurs. En 2010, 4 200 sociétaires de la SAIF ont reçu un versement de droits collectifs.
    A bientôt.

  5. Je ne suis pas d accord avec vous. Pour plusieurs raisons:
    D une part on part du constat que le support informatique ne sert qu à pirater
    Or on sait très bien que les pirates consomment plus de biens que les autres.
    Ensuite c est un peu si à chaque fois que j acheté une voiture ou je fasse le plein,
    Je devrais payer une taxe pour rétribuer l Etat parce que je suis potentiellement
    Capable de faire des infractions.
    Enfin, je ne vois pas pourquoi je devrais payer des droits/taxes pour MES créations
    Pour que vous touchiez une rétribution sur une œuvre (pas la mienne)
    Dont personne ne peut déterminer que l oeuvre ait été piratée ou ait été vendue.
    Cela confirme donc que le particulier ou le professionnel paye des taxes pour des ayants droits
    Pour des œuvres qui sont les siennes

  6. Peu importe que l on soit photographe ou pas, le problème reste entier.
    Pourquoi ne pas avoir taxé les valises, sac à dos, cartable, coffre , … À l époque des photocopies papiers (dans l éventualité où on transportait des livres photocopiés dedans ?)

  7. @ zanadoo
    Oui, c’est important de connaitre ton métier, afin de savoir d’où proviennent tes revenus.
    Personnellement, il n’y a qu’environ 2 % de mes revenus provenant de la redistributions des taxes liées aux droits collectifs, alors que, comme la plupart des photographes, mes revenus provenant des droits d’auteur ont été divisés pratiquement par 3 en 5 ans !
    Que dirais-tu si ton salaire était divisé par 3 en 5 ans ?

  8. Bonjour
    vous associez légitimité de mess arguments avec ma personne. Non comme chacun de nous, nous avons le droit de porter une regard sur notre profession ou sur celle des autres. Si je raisonne dans votre même sens: je n’aurais pas le droit de parler politique si je ne suis pas politicien.
    La question des revenus du photographes a le mérite d’être posé et doit être posé (il le faut)
    Je ne suis pas l’auteur de ce blog et la discussion de ce point relève plus d’un échange par email ou forum que via ces commentaires.
    Si je raisonne à l’envers (sans doute à tort): parce que vos revenus ont baissés, les revenus pour compenser devraient provenir de taxes ? N’est -ce pas un peu étrange ?
    Une entreprise qui a du mal à vendre des produits pour x raisons -par exemple des voitures-devrait faire payer à la Société française le manque à gagner ?
    C’est pourtant ce qui se passe avec les taxes sur les supports.
    Je parle ici de la légitimité de la taxe.

  9. @ zanadoo
    Étant donné que l’État ne peut pas grand chose pour éviter le vol des œuvres de l’esprit, ils ont choisi la méthode la moins pire (taxe et HADOPI) pour essayer de faire en sorte que les auteurs ne meurent pas dans l’indifférence la plus totale.
    Après on peut s’interroger sur la nécessité pour l’État d’empêcher le vol ou d’apporter une aide aux victimes.
    Si je venais te cambrioler ou voler le fruit de ton travail, ne te tournerais-tu pas vers les services de l’État (police et justice) pour te venir en aide ?
    Si tu étais Ministre de la culture et de la communication, que ferais-tu ?

  10. @ Murier : Hadopi la méthode la moins pire ? C’est une blague ? Elle était dépassée avant même qu’elle ne soit adoptée. Elle contrevient à certaines directives européennes (la coupure de la connexion, de mémoire). Et elle ne vise qu’à protéger les majors du cinéma et de la musique. Pas réellement les auteurs, et encore moins les auteurs types photographes ou graphistes. De plus, avec leur clientélisme envers les majors, les droits d’auteurs sont de plus en plus dénigrés («les droits d’auteurs, c’est pour engraisser des gens qui ne font rien» etc.). Au mieux, elle est inutile.
    On attend encore que les banques d’images type f*t*lia, qui ne respectent pas les droits d’auteurs, soient inquiétées au lieu d’être récompensées… par Hadopi ! Que les plateformes de «perverted crowdsourcing», où comment faire travailler les gens gratuitement tout en leur faisant croire que c’est cool, soient aussi dégagées. Et pour aller plus loin qu’Hadopi, que les appels d’offres dans la création, en particulier ceux des appels d’offres publics, soient aussi légales et respectueuses des droits d’auteurs (genre celui pour la création de la charte graphique de la présidence de la France au G8-G20).
    Je ne sais pas comment lutter contre le piratage sur internet (j’en fais aussi un peu, mais j’en consomme beaucoup également). La surveillance est trop complexe techniquement, sauf à mettre des moyens colossaux. Je me demande même si tout l’argent mis dans Hadopi, s’il était remis aux auteurs, ne leurs rapporteraient pas plus.

  11. @couleur-icc
    les architectes ont déjà rétribués pour leur travail (le batiment ne sait pas construit tout seul)
    qu’un photographe prenne en photos les oeuvres des architectes n’est-ce pas un honneur, un sentiment de réussite ?

  12. @Couleur-icc
    En quoi l’architecte peut voir son droits bafoués ?
    je ne comprend pas.
    L’architecte est rétribué pour construire un batiment sur un domaine public. C’est son savoir faire, son aspect esthetique, ses compétence technique qu’un architecte construit un batiment pas pour que son batiment soit esthétique sur la photo (je ne parle même pas des batiments qui sont laids et faudrait rétribuer aussi cette laideur ? dans ce cas, il faut rembourser les gens !)
    Je pense qu’un architecte gagne nettement mieux sa vie qu’un photographe.
    Le photographe est là pour permettre de garder une trace de notre société de notre style architectural, des oeuvres des architectes,…
    Si le photographe vend sa photo c’est pour son oeil pour sa capacité à mettre en valeur un objet, le photographe dessert l’oeuvre y compris celui de votre batiment.
    Maintenant si vous souhaitez qu’aucun photographe ne photographie plus aucun batiment, cela ne me pose aucun problème, l’idée serait même interessante:
    – plus de photo dans les livres d’architectures, de technique architecturale
    – plus de photo pour les affiches, plaquettes et autre support pour les promoteurs immobiliers, architectes, ….
    – plus de trace dans les livres d’histoires
    – plus d’affiche témoignage de l’époque de la construction des building à NY vers 1920.
    – plus de photo sur internet pour les municipalités,pour les sites touristiques,… (plus de photo de la Tour Effeil, de l’arc de triomphe, …)
    On continue ?

  13. @ zanadoo
    L’architecture est protégée au même titre que les photos par le droit d’auteur. C’est une œuvre de création également. Mais qu’il y ait un assouplissement sur les photographies incluant une architecture ne me choque pas.
    J’ai trouvé une réponse dans un article de rue89 sur le coût d’Hadopi : 14 millions d’euros pour 2011. Ça me conforte dans l’idée que cette loi est coûteuse et inefficace. Je doute que les auteurs aient vu le quart de cette somme leurs revenir via les offres légales.

  14. @NicolasC
    vous oubliez aussi tout l’argent de la taxe sur les supports -qui ne passe pas par Hadopi.
    Mais vu ce que vient de décider la cour européenne de justice, cela va être amusant pour lutter contre le piratage.
    Finalement la seule chose qu’est capable de faire notre ministre de la culture c’est de lutter contre le piratage, mais pour la culture rien ! pour les photographes rien !

  15. @zanadoo
    Oui, les taxes sur les supports. Encore une idée simpliste qui plombe le prix des supports de manière ubuesque parfois. J’ai vu récemment que les professionnels pourraient la faire sauter grâce à une modification de la loi. Ce qui serait normal.
    Je me demande seulement comment sont réparties entre les auteurs ces taxes collectées. Sûrement de manière peu équitable. Ce serait la même problématique que pour la licence globale d’ailleurs.

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