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Edifiante histoire de Droit d’Auteur à Avignon…

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Lecture instructive ce soir chez Rue 89 ! Philippe Médard, dont une photo du pont d’Avignon avait été exploitée sans son accord pour le logo de la ville, a gagné son procès en appel. Rue 89 avait raconté l’affaire en mai 2010

 » La ville commande le cliché en 1997 au photographe professionnel Philippe Médard, pour réaliser l’affiche de l’opération « Avignon, capitale européenne de la culture » en 2000.

Le photographe signe à cette occasion un contrat de cession de droit pour « tous usages », sans mention de durée : « Je pensais aux annonces de presse ! Pas qu’elle serait déclinée et transformée pour devenir le logo officiel de la ville », se défend aujourd’hui Philippe Médard, qui a attaqué la mairie d’Avignon en justice -« un peu tard » selon son propre aveu- pour faire valoir ses droits.« J’ai touché 12 000 francs à l’époque, rien depuis : une somme dérisoire pour l’utilisation qui est faite de mon travail depuis onze ans !

Aujourd’hui, l’image est partout, et mon nom n’est mentionné nulle part. »

Espérant négocier un nouveau contrat, le photographe prend d’abord contact avec la mairie. Il affirme avoir été traité avec mépris :

« On m’a répondu : “Faites un procès, de toute façon vous allez perdre”. Je les ai pris au mot. »

Nos lecteurs photographes professionnels et amateurs (désirant le devenir… professionnels ;-) ne manqueront pas de lire cette histoire édifiante ! Et comme d’habitude de donner leur avis ici, s’ils le souhaitent.


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6 commentaires

  1. Le veritable scandale, c’est que Rue 89 fait du gras sur cette histoire en illustrant sa page avec une photo Flickr immonde mais gratuite. Cherchez sa provenance : elle a été faite par un New Yorkais (à nom chinois) en ballade dans le coin en 2008 et qui a posté des centaines de bouses (on ne peut pas dire sérieusement « photos ») faites vraisemblablement avec un téléphone. Sans parler de professionnels (il n’y en aura bientôt plus), il y a des centaines d’amateurs à Avignon qui ont dû faire de meilleures images de ce pont. Alors Rue 89, stop au double langage. Quand on s’indigne du non-respect du droit d’auteur, on montre l’exemple ou on n’est pas crédible.
    NB : Flickr est épluché en permanence par des éditeurs de Getty, un des plus gros marchands d’images de la planète, qui sélectionne les meilleures et les commercialise, en payant peanuts aux auteurs. Allez-y les gars, mettez gratuitement vos photos à la disposition de ces philanthropes US, d’une part vous contribuez à tuer une profession, d’autre part un jour vous paierez des droits pour utiliser vos propres images.

  2. @ Le photographe signe à cette occasion un contrat de cession de droit pour « tous usages », sans mention de durée
    Ben, c’est plié. Fallait être viligeant lors de la signature.
    Certes c’est abusif, mais c’était annoncé.

  3. Au début, je me suis dit la même chose que Coco (il avait qu’à faire gaffe en signant). Et puis j’ai été lire l’article en entier dans lequel on apprend que le photographe s’est fait débouter sur la dénonciation du contrat (ce qui est normal à mon sens). Ce sur quoi il a gagné, c’est sur le fait que la ville d’Avignon à modifié l’oeuvre originale sans l’accord de son créateur (modification de la photo pour en faire un logo, des déclinaisons N&B, etc.).
    C’est sensiblement différent et la nuance aurait mérité d’être mieux explicitée ici.

  4. Quelque chose me dit que le photographe en fait se moque du fait qu’on ai déformé son image ou non et que c’était un moyen de récupérer l’argent qu’il n’a pas eu sur les droits d’auteurs.
    Certes il aurait du y penser avant de signer, mais il n’empêche que c’est malhonnête de la part de la mairie d’Avignon. On peut être dans la légalité tout en étant moralement malhonnête, c’est d’ailleurs assez courant.
    Il n’empêche, je me demande de plus en plus si le droit d’auteur tel qu’il est aujourd’hui ne bloque pas plus les photographes qu’il ne les aide, c’est à dire le contraire de ce pour quoi il est fait. C’est juste une réflexion, ce système est quand même difficile à appliquer en pratique : si on lui avait demandé au moment de faire le logo il aurait refusé au prétexte qu’il ne voulait pas qu’on déforme sa photo ou il aurait pris les sous? Et on ne peut pas en vouloir à un graphiste de faire son travail, même s’il doit déformer l’image.

  5. Le photographe a quand même été plus que léger sur sa cession de droits. La mairie a tout de même été condamnée car elle est en tord sur la modification. Tant mieux.
    @Myriam : Si la mairie lui avait demande, peut-être aurait-il accepté, via une nouvelle cession, rémunérée sûrement. Le problème ici est que le photographe a fait une cession qui n’a aucun sens. Il y a des conditions obligatoires, comme la durée par exemple. Il n’y en avait pas ici visiblement. Pour la modification, la mairie est en tort là-dessus.
    Le droit d’auteur français est un des plus protecteurs, et c’est tant mieux. Sinon quoi, on fait son truc, et le client en fait ce qu’il veut ? Elle est où la défense des droits là-dedans ? Le problème est que tout le monde veut tout, et gratuitement (ou presque). Et bien non, ça ne marche pas comme ça.
    Je ne vois pas ce que viens faire le graphiste ici. Ce n’est pas lui qui est attaqué en justice. De plus, un graphiste qui fait un logo comme ça, il est juste mauvais. Le logo est tout simplement immonde. On ne fait pas un logo avec une photo.
    Ce ne sont pas les droits d’auteurs qui sont particulièrement à revoir. C’est aux professionnels de bien faire leur boulot et de se conformer à la législation.

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