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Signez, pour faire cesser la pratique sauvage du DR

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Vous savez que depuis les début de Macandphoto, nous tentons de sensibiliser nos lecteurs, collègues et amis aux questions de respect du droit d’auteur. Il en va de l’avenir de notre métier… Nous avons pour cela crée la catégorie  » 10 – Actu : Droits d’auteur « , dans la quelle vous trouverez tous les articles relatif à ce sujet (arnaque des micro stock genre Fotolia, concours photos bidon, ect…). Aujourd’hui je vous invite à signer cette pétition lancée par lUnion des Photographes Professionnels. Signez, signez, et faites signer !

Banniere441 OUI A LA PROPOSITION 441

La proposition de loi 441 vise à faire cesser la pratique sauvage du DR, à faire payer les usages professionnels des photographies et à soutenir financièrement la création photographique en France

SIGNER LA PETITION SUR LE SITE DE L’UPC

Depuis trop longtemps, des photographies sont exploitées sans autorisation des auteurs ou de leurs ayants droit au prétexte que ceux-ci seraient inconnus.

Cette pratique accompagnée de la fameuse mention DR (ou « droits réservés ») s’est systématisée. Elle devient une façon normale (et gratuite) d’exploiter des photographies, alors qu’elle est contraire au Code de la propriété intellectuelle et viole les droits d’auteur.     

Les fautes commises par quelques utilisateurs ignorants se sont transformées en une  généralisation de cette pratique par des professionnels qui savent bien que les droits d‘auteur sur les photographies ne s’obtiennent pas de force grâce à la seule mention DR.

La généralisation de cette pratique rend impossible d’y mettre fin autrement qu’en imposant par la loi une modalité spécifique d’exercice des droits d’auteur sur les photographies dites « orphelines », c’est-a-dire les photographies dont les auteurs n’ont pu être identifiés ou retrouvés après des recherches sérieuses et avérées.
 
Madame Marie Christine Blandin, sénatrice, a déposé une proposition de loi en ce sens. Cette proposition peut manifestement faire l’objet d’un consensus hors de tout clivage politique. Elle reprend la recommandation adoptée le 10 avril 2008 par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), à savoir une solution proche de celle adoptée en matière de reprographie. Il s’agit de prévoir, spécifiquement pour les images dites « orphelines », que les exploitations seront autorisées obligatoirement par une société de gestion collective des droits d’auteur, agréée par l’Etat, sur la base de tarifs identiques pour tous.

En aucun cas une telle proposition ne vise à réformer le contenu des droits d’auteur. Elle tend seulement à créer une modalité spécifique et payante pour autoriser l’exploitation des photographies dites « orphelines ». Celles dont l’auteur est connu ou identifiable ne sont donc pas concernées.  

Le fait de rendre obligatoire le paiement de droits d’auteur pour ces usages aura indirectement pour effet vertueux de revaloriser les usages photographiques.

L’ambition de cette proposition de loi est également de faciliter dans de bonnes conditions le développement des bibliothèques et autres bases de données numériques librement accessibles au public, s’agissant de la masse considérable des images « orphelines » qu’elles contiennent.

Le recours à la gestion collective obligatoire sera accompagné d’un régime très strict de contrôle d’une telle gestion. Les sommes ne pouvant pas être réparties à défaut d’identification des ayants droit seront obligatoirement affectées à l’aide à la création et à la diffusion photographique, ce qui apportera un soutien important à ce secteur de la création.

Lire la proposition de loi n°441 sur le site du Sénat

Quelques questions réponses sur le site de l’UPP

SIGNER LA PETITION SUR LE SITE DE L’UPC

Ces photographes disent OUI à la Proposition de Loi n°441:

Yann ARTHUS BERTRAND, Jane Evelyn ATWOOD, Bruno BARBEY, Arnaud BAUMANN, Jean-Louis BLOCH-LAINÉ, Luc CHOQUER, Lucien CLERGUE, Stéphane COUTURIER, Michel DENIS-HUOT, Raymond DEPARDON, Jean-Claude DEWOLF, Martine FRANCK, Marc GARANGER, Jean GAUMY, Harry GRUYAERT, DominiqueISSERMANN, William KLEIN, Jean LARIVIÈRE, Laurence LEBLANC, Guy LE QUERREC, Peter LIPPMANN, Marie-Paule NÈGRE, Philip PLISSONREZA, Marc RIBOUD, Sebastiao SALGADO, Hans SILVESTER, SabineWEISS, Patrick ZACHMANN


  

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16 commentaires

  1. Le 28 mai dernier, sur ce même site, sous l’article consacré à la suite de l’affaire Sygma, Nat, juriste, attirait l’attention des photographes de ce blog sur cette proposition de loi qui allait dans le bons sens. Résultat visible : aucune réaction sous ce post. Aujourd’hui le texte dit 441 revient sur ces pages auréolé de noms prestigieux. Merci Nat.

  2. mouais, on verra bien si ca change qq chose… Il est devenu tellement facile d’acheter sur le site sans nom pour 1€ … Rien de prévu pour la concurrence déloyale et la vente à perte ?

  3. Autant je défends les photographes pros, autant l’attaque systématique des micro stock m’énerve. Le low cost est partout et je suis persuadé que tout le monde ici en profite d’une manière ou d’une autre (des billets d’avion aux vetements ou gadgets pas chers) mais quand ça nous touche directement, là…

  4. Ahah Erwann
    Là n’est pas le sujet, mais je tiens quand même a préciser même si ca t’énerve, que nous vivons tous en France et que nous sommes soumis à la loi et à un impôt.
    L’analogie avec le lowcost avion, supermarché etc ne tiens pas la route 1 seconde. Les produits vendu par des professionnels de la grande distrib à bas coût, subissent des taxes d’import, et sont taxées tva, impôts sur les entreprises. Je ne vois rien de gênant à ça étant donné qu’ils respectent la loi et les contributions obligatoires.
    Par contre les diffuseurs sans nom qui bradent les droits d’auteurs et les frais de production des images ça ça me dérange..
    S’acquitent-ils des obligations déclaratives obligatoires dues aux diffuseurs ? Les AMATEURS qui soldent leur droits d’auteurs payent-ils des impôts sur leur gains ?
    Répercutent-ils les frais de production ? Amortissent-ils leur matériels ?…
    Bref pour moi c’est une situation de concurrence déloyale que cela te plaise ou non, et que tu consommes de la merde à bas prix ou pas.

  5. c’est signé ! quand on voit des grands groupes internationaux faire la fine bouche et et refuser de payer des cessions de droits de reproductions alors qu’ils veulent utiliser les visuels dans le monde entier en se payant des pub à 25.000 euros la page, il y a de quoi être dégouté… et je parle d’une expérience vécue…

  6. DR, il me semble que les micro stock facturent la TVA. Ce que tu appelles concurrence déloyale est la base de la mondialisation ! Et l’analogie avec les compagnies low cost est au contraire pertinente puisqu’on sait qu’elles sont subventionnées par les collectivités et parfois condamnées pour contrat de travail illégal…
    Quant aux impôts, les grands groupes savent s’y soustraire en partie ou totalement depuis bien longtemps.
    Pour moi, le problème est plus une question de pédagogie : faire comprendre aux amateurs (comme à certains pro qui débutent) de ne pas brader leur travail et accepter n’importe quoi dans les contrats.

  7. Merci à tous pour vos réponses…
    Pour répondre à Gone que je cite :
     » Le 28 mai dernier, sur ce même site, sous l’article consacré à la suite de l’affaire Sygma, Nat, juriste, attirait l’attention des photographes de ce blog sur cette proposition de loi qui allait dans le bons sens. Résultat visible : aucune réaction sous ce post. Aujourd’hui le texte dit 441 revient sur ces pages auréolé de noms prestigieux. Merci Nat.  »
    Si je n’ai pas rebondis immédiatement, c’est que je n’ai que deux bras et 10 doigts… et que j’ai aussi un métier par ailleurs. Ce blog étant réalisé totalement bénévolement et il arrive que je ne puisse suivre les « dossiers » de très près… Il n’est pas irréprochable, je ne peux être partout à la fois. Heureusement les commentaires sont totalement ouverts, et les lecteurs invités à compléter, corriger et faire suivre les infos.
    L’initiative de l’UPC m’est revenue avant hier (mais un post venait d’être mis en ligne), c’est pourquoi l’info a été programmée hier. Et le fait qu’elle soit signée de gens prestigieux est bien sur un atout… Mais j’en aurais parlé évidement sans cela (comme les fois précédentes).

  8. non aux droits d’auteurs, et je suis photographe
    c’est aberrant les droits d’auteurs tels qu’ils sont actuellement

  9. Il faudrait t’expliquer Jeorcal, car moi aussi, je suis très défaitiste, je suis contre ces stocks, mais il n’existe pas de solution « libéraliste » pour aller contre. Je pense que c’est bien que l’UPC se batte encore pour notre système, mais malgrès tout il faut ouvrir un grenelle de la photographie, ou plus généralement les métiers très concurrentiels (même dans l’industrie) car on met beaucoup de gens à la porte. En se qui nous concerne, il y avait je crois à une époque dans la pub, des tarifs très précis, qui on été libéralisés au début des années 90, il faudrait les réinstaller au niveau européen (car même l’amateur doit-être protégé et grassement payé si nécessaire).

  10. Je ne veux pas vous mettre le moral à zéro, mais je ne suis pas certain que l’abandon de la mention DR soit la panacée, même si j’ai signé cet appel il y a une semaine.
    Un exemple de photo qui est correctement créditée sur Slate.fr (la n° 7):REUTERS/Sébastien Nogier): http://www.slate.fr/grand-format/draguignan-23131
    La même image « créditée » sur Var Matin (photo Var matin)!:
    http://www.varmatin.com/article/faits-divers/inondations-440-detenus-evacues-a-draguignan
    Il est très difficile de traquer les irrégularités de droits sur internet, je suis pour ma part favorable à de grosses réparations pour les photographes quand elles se présentent car c’est le seul moyen d’être dissuasif. Je me demande si cette image a bien été payée par le second journal vu la mention.
    J’en reparlerai lorsque le pourvoi en cassation d’un dossier que j’ai gagné pour un photographe aura été rejeté…

  11. Un petit complément à mon post: oui, ce n’est pas exactement la même image, mais elle est du même photographe car elle vient manifestement de la même série, l’une étant prise à quelques secondes de l’autre.

  12. En attendant Nikon avec Le Monde de la Photo organisent un concours, où Nikon va récupérer des photo « libres de droit »
    extrait du réglement :
    Du seul fait de leur participation, les lauréats autorisent expressément et à titre GRACIEUX l’organisateur à exploiter (droit de reproduction, de représentation, d’édition et d’adaptation) les photographies sélectionnées pour la promotion du concours et pour la réalisation de la campagne publicitaire « JE SUIS NIKKOR »
    et dans toute manifestation publique, dans le monde entier et pour une durée de 12 mois à
    compter de la date de l’annonce des lauréats.

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