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Affaire Sygma (suite)…

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BILLET PREC.
BILLET SUIV.

Suite à l’affaire Sygma, on me fait passer ce communiqué de presse. Si vous réagissez à ce post, merci de ne pas tomber dans les attaques ou la diffamation (que je serais obligé de supprimer). Les faits, rien que les faits SVP !  

 » Monsieur Dominique Aubert souhaite réagir au communiqué de presse diffusé le 21 mai 2010 à l’initiative de Corbis Sygma pour faire part de son dépôt de bilan.

Corbis Sygma n’hésite pas à faire porter en grande partie la responsabilité de sa mise en liquidation judiciaire sur son ancien photographe reporter, Monsieur Dominique Aubert, ce qui est contraire à la réalité des faits.

Monsieur Dominique Aubert n’a jamais demandé la restitution de son matériel photographique ou de son œuvre : il a simplement demandé l’indemnisation de la perte de plus de 750 photographies originales
(« points rouges »), qui interdit définitivement toute exploitation de son œuvre, et d’actes de contrefaçon résultant de l’exploitation sans son autorisation de ses photographies sur Internet.

La perte des photographies, la contrefaçon commise par Corbis Sygma et le préjudice de Monsieur Dominique Aubert ont d’abord été reconnus par le Conseil de prud’hommes de Paris, puis par la Cour d’appel de Paris,
qui a confirmé le jugement en condamnant Corbis Sygma à 1,5 million d’euros de dommages et intérêts.

Le litige avec Monsieur Dominique Aubert ne constitue cependant qu’une affaire parmi d’autres, Corbis Sygma étant en contentieux avec de nombreux photographes et se trouvant en difficulté financière depuis
longtemps.

Ce dépôt de bilan intervient donc de manière très opportune, alors qu’il s’agit d’exécuter la condamnation prononcée après 8 ans de procédure.

Corbis Sygma, qui parait déterminée à tout faire pour échapper à ses responsabilités, oublie d’indiquer qu’elle vient d’assigner Monsieur Dominique Aubert, ce 21 mai 2010, devant le Tribunal de grande instance de Paris pour demander sa condamnation à lui payer 2.000.000 d’euros de dommages et intérêts pour « abus de son droit d’auteur ! « 

BILLET PREC.
BILLET SUIV.

10 commentaires

  1. Abus du droit d’auteur ??? P*tain de m*rde, on aura tout vu. Ces américains sont vraiment prêts à tout avec leur pognon.
    Mais qu’on leur rentre dans le lard une bonne fois avec les mêmes ficelles : abus de position commerciale dominante, non respect des droits fondamentaux sur le patrimoine, etc etc. Il faudrait que tous les photographes DU MONDE fassent un procès à Corbis pour avoir tué les tarifs et fait baisser les revenus de milliers de photographes et d’agences de par le monde.
    Quelle bande de pourris. ça pue.
    ARGHHH !

  2. Dominique Auber devrait attaquer pour 3.000.000 d’euros à son tour !
    On devrait bien pouvoir trouver une raison…
    Indemnité pour perte.. c’est bien parce que Corbis ne peut pas restituer les photos non ?
    C’est quand même pas pour une utilisation sur internet cette somme astronomique??? Il aurait pu faire un prix de gros vu la quantité…
    « Monsieur Dominique Aubert n’a jamais demandé la restitution de son matériel photographique ou de son œuvre : il a simplement demandé l’indemnisation de la perte de plus de 750 photographies originales
(« points rouges »), qui interdit définitivement toute exploitation de son œuvre, et d’actes de contrefaçon résultant de l’exploitation sans son autorisation de ses photographies sur Internet. »

  3. C’est pas Corbis le pire mais plutôt Getty qui profite de la crise en Europe pour tout croquer. Après le rachat de Rex Features, c’est Sipa qui va souffrir déjà qu’ça va pas bien.
    Getty propose des tarifs au ras des pâquerettes pour s’imposer dans les rédacs, leurs photographes sont payés au forfait et perdent les droits sur leurs images de plus, ils sont payés par l’étranger : faudrait que l’inspection du travail mette son nez là-dedans…
    Pour le corporate, quand il y a possibilité d’usage en presse, ils couvrent gratuitement contre l’autorisation de rediff.
    Ils veulent tout bouffer et comme personne ne bouge, ils vont y arriver !!!

  4. HA ça c’est sûr, Getty, sont encore pires !
    Et dire que j’étais de bonne humeur ce matin avant de lire les mots Corbis et Getty Images. ça ce sont des gros mots pour moi.
    Et comble du malheur ARGHHHHH ! à droite de l’écran, je vois une pub fotolia qui me dit : des millions d’images pro à partir de 0,14 Euros !!! AAAAAHHHHHH !!!!
    Mais JF tu veux que je fasse un arrêt cardiaque ou quoi?
    Mais filtre moi ça non d’une pipe !
    Et si on leur montrait qui c’est Raoul ? si on les renvoyait au terminus des prétentieux, à la maison mère, aux quatre coins de la planète, façon puzzle ?
    J’aimerais avoir la puissance de feux d’un croiseur pour disperser, ventiller les gugus de New York …
    Bon, aller, il faudrait refaire des toasts au saumon, ils partent bien ceux-là.
    ça va mieux quand on voit la vie comme ça, non ?
    PS : désolé pour ceux qui n’ont rien compris à mon délire !

  5. Merci pour le lien passionplus.
    J’ai envoyé à JF il y a 2 semaine une copie écran du journal Le Monde, vous savez ce petit journal amateur pas tellement lu ni diffusé…
    Avec une image et un crédit photo comme suit :
    Flickr_keryg39
    Une photo de fruits et légumes.
    Les mecs ils ne se cachent même plus !
    Encore un gars qui n’aura jamais un centime sur sa photo parue… et qui s’est fait enflé nickel.
    dommage qu’on ne puisse poster des photos ici, y aurait de la matière …
    DR

  6. Bonjour,
    L’argument du droit moral ne peut en aucun cas prospérer dans un cas d’espèce comme celui-ci. La défense du droit moral n’existant pas aux USA, pas étonnant qu’ils n’aient pas compris son fonctionnement, mais tout de même, ont-il un avocat français ? Tant pis pour eux.
    Pour répondre à Chris, une proposition de loi a été déposée pour contrer ce phénomène. Elle est à mon sens de juriste plutôt bonne. En tant que photographes, qu’en pensez-vous ? Lien vers la proposition -> http://www.senat.fr/leg/ppl09-441.html.

  7. Le lien ne fonctionne pas bien, voilà la proposition à googliser pour plus d’infos : Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
    TexteNo 441 de Mme Marie-Christine BLANDIN, MM. Jean-Pierre BEL, Serge LAGAUCHE, Mmes Françoise CARTRON, Catherine TASCA et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2010:

  8. Concombre masqué on

    Ah, les méchants américains. Nous y voilà… Certes, ils ne sont pas sans reproche – mais c’est oublier un investissement sans précédent dans la préservation d’un patrimoine privé – sur le territoire français, près de Paris – et dans des conditions excellentes. C’est oublier une mise en valeur du fonds de l’agence, visible sur le site Corbis.
    Et si le résultat du procès Aubert est aussi un prétexte à la liquidation – Corbis ne peut pas avoir l’intention d’enterrer ce patrimoine. C’est absurde d’un point de vue économique – aucune agence ne pourrait se le permettre.
    Dominique Aubert, comme tous les photographes de Sygma, Sipa et Gamma, sait parfaitement comment fonctionnait, au profit de tous, son agence. Réclamer, des années après, des dividendes de ce système par l’action juridique (avec une justice française et des avocats qui manipulent de le code de la propriété intellectuelle) témoigne simplement du mépris qu’il a pour son propre travail, Sygma et les salariés passés et présents qui ont contribué à son travail.
    Reste une jurisprudence qui va peser lourdement sur les débats à venir.
    Reste 29 salariés sur le carreaux, et probablement écoeurés qu’on ne parle jamais que des photographes.
    Dans l’histoire de ces agences, on oublie beaucoup trop de rôles et ne reste que cette figure unique du ‘photographe’, qui à lui seul n’a pu, bien évidemment, l’écrire ! C’est donc une mémoire incertaine qu’il faut corriger dès aujourd’hui.

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