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Nouvel exemple de Conditions d’utilisation abusives

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BILLET PREC.
BILLET SUIV.

On avait soulevé ici-même les conditions abusives d’utilisation de vos images, par le site Geo.fr, puis par le concours Air France, (il y a d’autres cas
encore)… Deux « coup de gueules » qui avaient respectivement conduit
Geo et Air France à réviser les conditions d’utilisation des photos de
leurs concours.

Ce soir, je découvre les conditions de participation contraignantes (pour le moins ;-) imposées par Sony pour ses « Safaris Urbains« .
Il s’agit de sessions de formation payantes (coûtant 1, ou 49, ou 149 € selon
les cas), aux cours desquelles les participants s’engagent à offrir à
Sony les droits sur les photos qui seraient réalisées d’eux-même, ainsi
que tous les droits d’utilisation des photos qu’ils réaliseront. Du grand « n’importe quoi » a découvrir ici :

MAJ : ajoutons que les photos des participants semblent être exploitées (gratuitement donc) sur le site Sony, sans aucun crédit, ni aucune mention de leurs auteurs (je les ai cherché sur le site et trouvé nul part)… Exemple assez représentatif de non respect de la propriété intellectuel des photographes, donné paradoxalement par un fabricant de reflex.

Quelle mouche a piqué l’esprit tordu qui a pondu ces 16 pages de
conditions d’utilisation ? Finalement, quel est le but recherché
par Sony ? S’agit-il d’aider les participants à apprendre à
utiliser leur reflex ? Si c’est le cas, pourquoi ces conditions
d’utilisation dignes d’un contrat Hollywoodien ?

D’une façon générale, les juristes ne se rendent pas compte qu’à force de « tracasseries juridiques », à vouloir se « blinder » contre tout (et surtout contre rien)… ils finissent par produire de « l’hostilité administrative », au risque de brouiller l’image des firmes qu’ils désirent protéger ?

Safaris_urbains

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16 commentaires

  1. Le but recherché est sans doute « d’abord » de faire du buzz sur le web autour de Sony… (d’ou la necessité d’utiliser les photos), bien avant d’apporter une formation aux photographes !

  2. Depuis que les avocats sont systématiquement sollicités par les fabricants pour les règlements de concours, on voit ces contrats types partout. Il se donnent ainsi tous les droits et ne vous en laissent aucun, sauf celui de fournir gratuitement des photos. Or le droit moral à l’image est inaliénable, ce qui rend ces contrats caduques. Et puis vous pouvez toujours rayer les articles pour lesquels vous refusez de signer… si ce contrat est sur papier.

  3. Encore un cas d’un cabinet de juristes internationale qui transpose un contrat étranger en français, sans l’adapter à la législation local…
    Moi ca me fait plutôt rire, ce genre de conneries, car le contrat ne vaut rien en france, et Sony s’expose à des procès qu’ils perdront forcement.
    1) ils passent pour des cons..
    2) leur contrat ne vaut rien
    3) quel belle but néfaste ! finalement ils sont aussi fort que Canon :p

  4. Disons qu’il ne faut peut-être pas confondre : les formation elles-même (qui sont peut-être très sympa)…
    Avec les conditions d’utilisation draconiennes… qui elles ne le sont pas du tout (sympa).
    Sony part du principe que vous allez « probablement » contester l’utilisation des images (donc que vous êtes « probablement » le genre de personne « à poser des soucis avec des problèmes »). Drôle de façon d’accueillir les gens, dès la signature du formulaire ! C’est pas amicale (faut être un obscure juriste pour ne pas s’en rendre compte)…
    Démarche complètement idiote… Ce qu’ils auraient du faire : laisser le choix aux gens de signer (ou pas) un formulaire à l’issue de la journée (au lieu de contraindre les gens).
    Il est probable que si la journée se passe bien et est de qualité… Et si le formulaire n’est pas trop exigeant, il est probable donc que la plupart des gens accepteront de « prêter » leurs images et « leur droit à l’image ».

  5. En tout cas une école fait pareil,
    Studio M à Montpellier,
    ils se servent des images des anciens étudiants pour faire leur plauqettes, leur site, leurs publicités dans les magazines spécialisés, certaines écoles font de même mais mais créditent les élèves, ce n’est même pas le cas ici, ils ne sont pas même prévenus.
    Le plus ridicule dans tout ça est que les images choisies sont d’un niveau affligeant.
    Quoi qu’il en soit c’est marqué noir sur blanc dans le contrat…

  6. Carl
    il ne suffit pas de rayer les mentions. La partie adverse doit les contresigner pour montrer qu’elle accepte ces modifications.

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