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Conditions abusives : Air France a trouvé le filon !

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BILLET PREC.
BILLET SUIV.

Je laisse la parole à Fabrice :  » Bonjour, juste un petit mot pour faire remonter les conditions scandaleuses et illégales au regard de la loi française du concours de photographie organisé par Air France…

Logo_airfrance La simple lecture de l’article 10 montre qu’Air France a trouvé le filon pour réduire son budget photo !

Extrait :  » ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les participants photographes cèdent à la société AIR FRANCE, à titre gratuit, exclusif et définitif le droit de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter et adapter les photographies envoyées au concours, sous quelque forme et quelque moyen que ce soit et pour tous supports connus ou inconnus en l’état de la technique et notamment au travers des réseaux Internet, Intranet et Extranet.
Les gagnants autorisent également la société Epson France SA, partenaire de ce concours, à utiliser les photos primées pour ses besoins de communication interne au sujet du présent jeu-concours et à exposer les photos primées au stand d’Espon France lors du Salon de la Photo organisé cette année à Paris, Porte de Versailles. Cette cession comprend notamment le droit de :
  • Publier et/ou exposer les photographies sur tous les supports de communication relatifs à ce concours : site Internet, newsletter de la société Air France, affiches, expositions internes à l’entreprise etc.
  • Publier et/ou exposer des photographies sur tous supports à des fins commerciales, publicitaires ou non réalisés par la société Air France : brochures, affiches publicitaires, magazines, cartes postales etc… « 

Connaissant mon contemporain amateur de reconnaissance du dimanche… c’est tout gagné pour Air France ! Le règlement du concours est sur cette page et les infos générale sur corporate.airfrance. »

Chers lecteurs, chers collègues, il faudrait faire quelque chose : protester, écrire faire des mails… (je n’ai pas encore trouvé un mail ou un contact sur le site).

BILLET PREC.
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17 commentaires

  1. Bonjour,
    Je suis entièrement d’accord avec vous que cela reste litigieux, mais il ne me semble pas que cela soit illégal. Le participant à ce concours cède tous ses droits à Air France et à Espon. Malheureusement de plus en plus de concours (plus de 60%) ont des articles similaires. Mais tant qu’il y aura des gens pour y participer, cela continuera… c’est du business plan tout bon pour eux…

  2. Bien que scandaleux Krieger a raison, ce n’est pas illégal.
    On peut toujours faire du foin afin de voir Air France changer sa politique et de respecter, ne serait-ce qu’un tout petit peu, les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle de l’auteur.
    Maintenant et entre nous, vous en connaissez beaucoup vous, des pros, qui vont s’afficher dans ce genre de concours… Non !!!
    Donc, nous pouvons laisser la gloire d’une image qui restera anonyme (DR, encore lui), à un auteur amateur qui aura la fierté d’avoir gagné le concours Air France et son imprimante Epson.
    Pas que je ne me sente pas concerné par ces abus, mais nous en rencontrons chaque jour et des biens plus graves et dangereux pour notre profession.
    Avant de retourner la paille d’Air France, nous ferions mieux de retourner la Paille des Agences et autres violeurs de Droits qui nous côtoyons tous les jours.

  3. Reste un recours, le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Ce qui veut dire qu’en termes de droit français, on ne peut renoncer a ce droit qui inclue notamment le droit de retrait (ou de repentir)… Art. L. 121-1 Code de la proprite intellectuelle.
    Ce genre de clauses derivent de clauses legales issues du droit anglais, mais trouvent une limite dans l’hexagone.

  4. Si je trouve qu’Air France est effectivement « cheap » sur ce coup en deguisant en concours un carnet de commande precis et exigeant en echange de lots franchement pas terribles (ou sont les expos, les voyages Air France gratuit, etc), je ne vois pas clairement (sans doute par ignorance) ce qui suscite une reaction si forte de votre part.
    Est-ce une atteinte flagrante a la propriete intellectuelle (merci alors de donner quelques explications)?
    Ou est-ce leur facon tres directe de denigrer la profession de photographe en pariant qu’une approche crowdsourcing d’amateurs donnera d’aussi bons resultats?

  5. bah pour tout les concours c’est comme ça maintenant … enfin tout ceux organisés par de « généreux » mécènse à la recherche d’un plan com’ bon marché.

  6. En un sens, cela fait une concurrence féroce aux images déposées en agence. Certes, AirFrance se constitue de cette façon une base d’images large et pas chère. Mais ce fond hétéroclite d’images orphelines et de qualité variable reste à mon avis peu valorisable, car en concurrence avec des bases gigantesques d’images libres de droit visant le même genre d’utilisation.
    Je crois que cela ne fait pas vraiment concurrence aux beaux albums cohérents produits par des professionnels appliqués, qui documentent et légendent leur travail avec soin, inscrivant celui-ci dans une pérennité riche de promesses. (Bon, j’arrête la poésie et je retourne à mes images, je crois que çà vaut mieux, tu crois pas, Marco ? ;-) )

  7. Je vous propose de poster le lien de cette page sur tous les forums et sites sociaux pour leur faire de la pub pour leur concours photo.
    Qu’en pensez vous, notre ami google va être heureux de remonter cette page dans les références sur Air France… ;)
    Epson qui nous vend ses produits ne mérite pas mieux… !

  8. Clauses complètement abusives donc considérées comme nulles et non avenues.
    Le juriste qui a pondu ça est une véritable bille, les responsables diront que c’est un stagiaire qui est à l’origine de la boulette, on connait la musique !

  9. Piet Ondertafel on

    Heureusement que les photographes du dimanche ne se sont pas encore mis à écrire des livres ; les vrais pros peuvent toujours se faire un peu de galette en écrivant puis leur vendant des bouquins ! …

  10. C’est peut être aussi pour se protéger des attaques abusives de certains photographes, au cas ou un photographe aurait décidé de récupérer des billes avec ses photos primées. Parce qu’un procès engagé avec un photographe (amateur ou pas) ça coûte deja trop cher pour une compagnie, aussi grosse soit-elle, c’est un coût absolument inacceptable et évitable grâce à ce genre de clause (qui semble à première vue abusive).
    Donc plutôt qu’une économie sur le budget com. c’est plutôt une économie en justice qui est recherchée. Ce sont les avocats qui devraient se plaindre.
    Parce qu’effectivement c’est pas dit qu’Airfrance les utilise ces images… Ca m’étonnerai même fort que BETC soit vraiment enthousiaste à utiliser des photos issues d’un concours pour une campagne du pub dans les magazines et sur les bus.
    Mais je dois avoir tord… Airfrance est peut-être beaucoup plus retord que je ne veux bien l’admettre.

  11. Bonjour,
    Co-organisatrice de ce concours, membre du jury mais cependant extérieure à AF, je pense avoir la légitimité pour apporter quelques précisions, de manière objective :
    1. Ce concours a été pensé par des passionnés pour des passionnés, qu’ils soient fana de photo, d’aero ou des deux. Il cible notamment les « spotters ». Les lots et les partenaires ont été choisis de manière à les récompenser dignement. Les participants et futurs lauréats sont la principale préoccupation des organisateurs.
    2. Le règlement a été rédigé sous couvert de juristes et de photographes professionnels.
    3. Il est prévu de valoriser les auteurs, en cas d’utilisation des clichés bien sûr, mais surtout à l’occasion de la remise des prix et du vernissage.
    4. Aucune exploitation des talents dans tout cela ! Aucun objectif commercial non plus. D’une part parce qu’AF dispose déjà d’une excellente photothèque et qu’elle n’a pas besoin de ces photos. D’autre part car l’idée est d’en faire une opération de communication avec un unique objectif d’image, dans un contexte fort pour l’image d’AF dont les 3 livrées de peinture sont actuellement sur le réseau de la compagnie et au cours d’une année très riche en événements et anniversaires aéronautiques.
    5. Cette opération est basée sur les partenariats. C’est pour cela qu’il n’y a aucun intérêt commercial pour AF, si ce n’est l’objectif d’image. Grâce à ces partenaires, AF peut proposer de belles dotations. Chacun a donc trouvé son intérêt… et ce dans l’intérêt des lauréats !
    6. il est conseillé de bien lire le règlement : ainsi, il est bien prévu dans les lots, un prix AF (1er prix de la livrée « Demain ») composé d’un billet long courrier pour 2 personnes.
    7. Enfin, il est question ici de passion et de jeu ! Ce concours est organisé dans un contexte de célébrations aéronautiques nombreuses. Alors participez nombreux et que les meilleurs gagnent ! Des surprises vous attendent encore…

  12. C’est gentil mais ça ne répond pas aux problèmes soulevés …
    S’il n’y a aucun « objectif commercial pour AF » qui « dispose déjà d’une excellente photothèque et qui n’a pas besoin de ces photos » alors pourquoi :
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    Cette cession comprend notamment le droit de :
    Publier et/ou exposer les photographies sur tous les supports de communication relatifs à ce concours : site Internet, newsletter de la société Air France, affiches, expositions internes à l’entreprise etc.
    Publier et/ou exposer des photographies sur tous supports à des fins commerciales, publicitaires ou non réalisés par la société Air France : brochures, affiches publicitaires, magazines, cartes postales etc…  »
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