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Facebook s’arroge tous vos droits… pour toujours !

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Les éditeurs commencent à prendre – vraiment – conscience, que les droits d’auteur sont le pétrole du XXIe siècle.

Facebook
Après l’affaire des Œuvres orphelines, voici que Facebook entend s’arroger la totalité des droits sur les « œuvres » que vous postez sur votre profile… La nouveauté, c’est que cette cession de droit, court même après ( ! ) que vous les ayez retirées de votre page ! Proprement hallucinant :

« vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable, transférable et mondiale (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site ». (…)

L’utilisateur du réseau social doit maintenant faire un choix : « faîtes bien attention à ne jamais mettre en ligne un contenu que vous ne voulez pas abandonner pour toujours, car il appartiendra désormais à Facebook ».  (…) Sur son blog, l’écrivain américain Edward Champion, collaborateur régulier pour différents médias comme le Los Angeles Times, affirme en avoir fini avec Facebook : « je ne cède foutrement aucun droit à Facebook pour conserver des copies de n’importe quel contenu importé de mon blog, et si ces têtes de cons essayent de l’utiliser, ils devront faire face à de sérieuses conséquences juridiques ». A lire d’urgence chez Libé et voici un lien pour vous désinscrire de Facebook.

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13 commentaires

  1. ça tu veux dire ? on

    Allez, on va sur la page d’accueil de Google : http://www.google.fr/ On clique sur « A propos de Google » et tout en bas de cette nouvelle page on clique sur « Conditions d’utilisation ». Article 11.1 :
    11.1 Vous conservez la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres doits) que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. En soumettant, affichant ou publiant le Contenu, vous acceptez de concéder à Google une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. Cette licence a pour seul but de permettre à Google d’afficher, de distribuer et de promouvoir les Services et peut être révoquée pour certains Services, comme indiqué dans les Conditions supplémentaires applicables à ces Services.
    Un petit tour chez Yahoo! http://fr.yahoo.com/ , puis en bas « Conditions d’utilisation ». Article 8 :
    Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo!, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d’utilisation permettant à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo! de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Groupe Yahoo! et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d’inclure le Contenu sur le Service. Vous garantissez à Yahoo! avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
    A première vue, pas de notion de perpétuelle et irrévocable chez Yahoo!
    Comme indiqué dans ces deux exemples, ces conditions permettent d’assurer le bon fonctionnement du service. Peut-être pas seulement, mais ça je n’en sais rien.

  2. Me trompe peut-être, je suis un vieux machin rigide (heu, pas de méprise, hein..), mais je fuit comme la peste toute trace sur le réseau.
    MSN, fesse-book et cie en priorité.
    Des chose me « trouent » litéralement, les gens hurle au fichage, à juste raison, et le ont spontanément tout seul = copain d’avant et cie.
    Et le le peu (trop) de trace que j’ai laissé, je les ai aite virer, et ai des regret, j’ai pas eu le nez assez fin (on est jamais assez parano dans ce monde là).
    Sur que les notion de brevets, droit d’auteur devraient subir une sévère remise en ordre, que ce soit aux niveau national et internationnal (truisme..).
    Où d’un coté on assite a un véritable pillage par confiscation et de l’autre on brevete le vivant, ce que la nature nous a offert.
    Et aussi on doit payer des droits a des « artistes » (sacem) dès qu’ils flatulent un coups…
    Paye t’on les même droit pour une armoire faite par un ébéniste à chaque ois qu’on l’utilise ?
    Par exemple, Il serait moins hypocrite de faire une taxe Oxygène au lieu de la taxe carbone non ?
    Espèce paradoxale que la notre, elle s’empêche de respirer et s’impose une taxe là dessus en plus! Chacun roi Pétaud dans les écuries d’Augias!
    Mais est-ce encore possible ?
    L’impression que plus personne contrôle vraiment;
    Bah, on l’a notre belle société avec plein d’informaticiens et de juristes dedans…
    L’illusion du droit et de la liberté a remplacé le devoir, la pudeur, la rigueur, qui sont les vraie tissu de la liberté et du « bien-être ».
    Mais c’est la loi du « toujours plus être » et « toujours plus de droit », et on a l’inverse, non ?
    Comme en photo, le topo du top en atos et beintot que de la merde photographier, à en remplir des disques durs…

  3. Il y a des cons qui seraient prêts à tout du moment que c’est gratuit
    J’ai même vu à la TV un couple d’ingénieur faire les poubelles pour manger
    Il y aura bien un qui va nous dire que notre merde est comestible et bio

  4. De toute façon, Facebookpeut bien écrire ce qu’il veut, en France, jusqu’à nouvel ordre, les droits d’auteur restent régis par le Code de la propriété intellectuelle, qui stipule qu’une œuvre reste la propriété inaliénable de son auteur. Ca s’applique aussi aux photos et billets postés sur Facebook, pour ceux qui s’en servent comme d’un blog.
    Ca me fait penser à ces petites phrases que certaines entreprises de presse écrivent sur les contrats de travail, ou dans l’ours, histoire de se garantir une propriété éternelle, dans l’univers et au-delà, de tout ce qui paraît dans leurs pages. Ca a beau être rédigé dans un jargon juridique, ça n’a aucune valeur légale.

  5. « De toute façon, Facebookpeut bien écrire ce qu’il veut, en France, jusqu’à nouvel ordre, les droits d’auteur restent régis par le Code de la propriété intellectuelle, qui stipule qu’une œuvre reste la propriété inaliénable de son auteur. Ca s’applique aussi aux photos et billets postés sur Facebook, pour ceux qui s’en servent comme d’un blog. »
    Je suis bien de ton avis pour un usage sur le territoire francais, mais qu’en est il de l’application de la loi francaise à l’exterieur du territoire ? Et si les serveur de facebook sont au USA ?

  6. Mais si tout ce qu’on poste sur Fesse-Bouc devient leur propriété, ça veut dire même les trucs pas légaux non ? Or un pote m’a soufflé l’idée suivante : si on met sur leur serveur un max de photos crades (pédophiles, nazis, etc…) ils seront déclarés propriétaire des images et donc peinalement responsables non ?
    Ca détournerait machiavéliquement leur connerie, non ?
    Bon le compte serait banni avant mais c’est une faille amusante…

  7. @Obé => :-D
    Bon sinon la question aussi à se poser c’est « qu’est-ce qu’ils entendent par article posté » par exemple ?
    Si c’est par exemple un lien vers un blog ou un site quelconque, le contenu du site (ou du blog) ne peut pas leur appartenir non ?
    Les américains étant pourtant assez sévères là dessus (plus que les français pour le coup), Facebook joue (très) gros non ?
    Le problème se pose donc pour les photos et messages postés directement dans Facebook.
    Je suis peut-être utopiste en disant que c’est juste pour se couvrir dans le cas où ils feraient de la pub et que votre tronche apparaitrait, que vous ne puissiez pas leur coller un procès …
    Mais c’est vrais qu’ils pourraient tout aussi bien publier et vendre par exemple un livre reprenant des contenus sans rien devoir à personne avec une CGU comme ça …

  8. Bonjour Jean-François
    je me permet de poster ce lien qui mentionne le retour de la décision de facebook.
    Le changement controversé des termes d’utilisation de Facebook n’est plus. Mark Zuckerberg, président du réseau social, a indiqué mardi soir dans un billet revenir aux conditions initiales :
    « Il y a quelques semaines nous avons décidé de réviser les conditions d’utilisation du service en espérant clarifier certaines mentions pour nos utilisateurs. Ces derniers jours, nous avons reçu de nombreux commentaires relatifs à ces changements et à ce qu’ils signifient pour les gens et pour leurs informations. Sur la base de ces réactions, nous avons décidé de revenir à nos précédentes conditions d’utilisation. »
    Incluse le 4 février dernier, la mention évoquant « une licence perpétuelle et mondiale » sur l’ensemble des contenus publiés sur le réseau social a particulièrement déplu. L’objectif, officiel, consistait à maintenir les contenus partagés avec d’autres membres du réseau, y compris après le désabonnement de l’expéditeur de ces contenus. Autrement dit, une fois les contenus partagés par le biais de Facebook, l’internaute en perdait le contrôle.
    Facebook a mené un sondage sur la modification controversée. Seuls 6% des internautes ont déclaré soutenir la mesure. Plutôt que de froisser les 175 millions d’utilisateurs de la plateforme à travers le monde, Facebook a préféré revoir sa copie.
    (c clubic)

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