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Droits d’auteurs : un arrêt de la plus haute importance

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L’Observatoire de l’Image communique : La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt de la plus haute importance dans le domaine controversé de la représentation accessoire des œuvres dans un contexte d’information ou de création. L’ensemble des producteurs et utilisateurs d’images – éditeurs de livres et de presse magazines, agences photographiques, producteurs audiovisuels – regroupés au sein de L’Observatoire de l’image se réjouissent de cette décision, qui conforte les actions menées depuis de nombreuses années contre l’inflation des procédures abusives qui menace la liberté de photographier et de filmer.

On se souvient que le documentaire « Être et avoir » de Nicolas Philibert, prix Louis Delluc 2002 a fait l’objet d’une avalanche de contentieux, principalement en droit à l’image. Ce film ayant été intégralement tourné dans une classe, la caméra a bien naturellement capté, dans son champ, les affiches pédagogiques d’apprentissage à la lecture « super Gafi CP » accrochées au mur.

L’auteur du personnage, soutenu par la société de gestion de droits
SAIF, a cru bon d’attaquer le producteur en contrefaçon, obtenant gain
de cause en première instance au nom d’une conception abusivement
protectrice du droit d’auteur. La Cour d’appel a infirmé cette
décision, en réaffirmant clairement que la représentation accessoire
d’une œuvre, « en ce qu’elle est imbriquée avec le sujet traité, (…) ne
porte pas atteinte au monopole de l’auteur ».

Elle en a conclu qu’il « ne peut être fait grief au producteur de ne
pas avoir supprimé les illustrations figurant sur les murs alors que le
but d’un documentaire est de restituer précisément le cadre réel dans
lequel évoluent les personnages du sujet du film ».

L’observatoire de l’image se réjouit que soit réaffirmé, à cette
occasion, un principe général déjà amorcé par la Cour de Cassation mais
pour la première fois étendu à un lieu privé, qui sera bien utile à
l’ensemble des professionnels de l’image, que ce soit dans le domaine
de l’audiovisuel, de la presse ou de l’édition.

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3 commentaires

  1. Très bien ça. On en a raz le bol de ces procédures à la con.
    Juste comme ça à propos du droit d’auteur, j’ai pas encore eu le temps d’envoyer la sauce et la cavalerie, mais j’ai un internaute qui m’a prévénu il y a peu qu’un journal Tunisien avait utilisé une de mes photos. J’y croyais pas, mais après vérification, via le site du journal et le gars m’a ensuite envoyé un scann de l’article, et ben c’était vrai, et même avec mon « Watermark » en plein sur l’image. ça les a pas dérangé les mecs…. Bon, maintenant, c’était pour un sujet sur la pollution de l’eau, je vais probablement juste les gronder un peu et voilà… Pour la bonne cause… Et puis je suis pas vraiment sûr de pouvoir faire quoi que ce soit en Tunisie… Bref, tout ça pour dire que le droit d’auteur, c’est pas rose tous les jours…. :o(

  2. et oui. il y a en fait une question de moral. Mais là, à chacun la sienne. Toujours est-t’il qu’il est enfin intéressant de pouvoir désaméricaniser ces attitudes outrancières de plaintes que l’on peut dire à la con.

  3. Très bien. ça donne un coup d’arrêt à l’attitude de plus en plus débile de soi-disant détenteurs de droits.
    @christophe
    Je compatis: on se fait tous toujours avoir si souvent.
    Il ne faut pas oublier que cette question des copyright est mêlée avec des traditions culturelles différentes…Effet inattendu de la globalisation.
    Il n’empêche que l’on se fait trop souvent avoir.

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