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Œuvres Orphelines aux USA : L’UPC et Freelens réagissent (enfin)

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BILLET PREC.
BILLET SUIV.

Voici le mail reçu aujourd’hui par les adhérent de l’UPC et de Freelens… Se reporter aux deux articles que nous avons consacré à ce sujet extrêmement grave :

La nouveauté est que vous disposez pour la première fois d’une traduction en Français de la pétition (je sais, Macandphoto n’est pas hyper fun en ce moment… Vivement l’EOS 5D mark II ;-)

 » Cher adhérents, Nous tenons à attirer votre attention sur un projet de loi américaine menaçant gravement le travail des photographes.

En effet, ce texte prévoit un enregistrement obligatoire de nos photographies dans une base de données géante afin de les protéger par le système du copyright. Si cette formalité n’est pas accomplie, les photographies sont alors considérées comme des oeuvres orphelines  (dont on ne connaît pas l’auteur) et pourront être utilisées et commercialisées librement et sans contrepartie sur le territoire américain.

Vous l’aurez compris, ce projet contredit entièrement le système de droit d’auteur français et de copyright anglo-saxon et il va à l’encontre de tous les combats menés par nos associations.

Nous vous invitons donc à signer la pétition mise en place à cette effet. Suivez le lien : http://www.petitiononline.com/Stop2913/ et diffusez-le largement (pour plus d’infos, vous trouverez, ci-dessous, une traduction du texte accompagnant la pétition et des liens explicatifs). Toute la photographie professionnelle est menacée, merci de prendre quelques secondes pour faire ce geste. « 

Les membres des Conseils d’administration de l’UPC et de FreeLens.

Voici une traduction de la pétition en ligne :

 » Chers membres du Congrès , Nous avons signé cette pétition pour exprimer notre profond désaccord  concernant le projet de loi sénatorial 2913 et le projet de loi 5889 de la Chambre des Représentants présentés au Congrès. Nous nous opposons  fermement à cette législation et vous prions instamment de voter contre.

Nous croyons que ces lois transgressent les droits des artistes ,  journalistes , citoyens américains et citoyens du monde. Pour mieux comprendre notre point de vue lisez s’il vous plaît l’exposé ci-dessous  de notre groupe de base : Un Million de Gens Contre le projet de loi sur les Œuvres Orphelines.

Le décret Shawn Bentley sur les oeuvres orphelines de 2008 (S.2913 et H.R.5889) est une loi extrêmement compliquée qui a des conséquences énormes pour tous les américains et tous les gens en général.

Nous  croyons que cette loi est une tentative insidieuse de contourner les lois américaines et internationales sur le copyright qui protègent les photojournalistes , les journalistes multimedias , les écrivains , les artistes, les dessinateurs , les illustrateurs , les videographes , les musiciens , les citoyens américains , et tous les gens qui prennent des photos , font des videos ou crééent de l’art.

Suite à un examen sérieux de cette loi et des groupes de lobbying qui militent en sa faveur , nous avons conclu que ceci est une menace pour les droits de propriété intellectuelle , la vie privée et la liberté de parole de tous les américains et de tout le monde.

Nous croyons que c’est un droit inaliénable de toute personne ou artiste individuel de décider comment leurs photos , illustrations , videos , musiques ou peintures sont utilisés pour l’éternité .

Nous croyons qu’une protection forte de ce droit empêchera toute personne , entreprise , institution ou gouvernement de contrôler progressivement le monde de l’art et des images. Nous sommes contre toute loi qui directement ou indirectement sert à contourner ce droit inaliénable.

Nous sommes contre le fait que le gouvernement américain puisse , directement ou indirectement , obliger les artistes et les journalistes à enregistrer leur art et leurs photographies dans une base de données géante prescrite par cette législation.

Nous croyons que ceci est une menace pour la liberté de parole et la vie privée. Une telle base de données autoriserait n’importe quel gouvernement , corps constitué ou individu à pister les mouvements des journalistes qui prennent des photos et réfléchissent le travail des artistes.

Un Million de Gens Contre le projet de loi sur les Oeuvres Orphelines !!!!
Sincèrement Les pétitionnaires »

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5 commentaires

  1. Ce n’est pas peut être pas aussi drôle qu’une branlette collective sur le nouveau canon (voir l’hystérie en ce moment avec les rumeurs sur le D700…..), mais c’est probablement plus important, car ca remet en cause notre liberté.

  2. Merci Freelens et merci l’UPC… l’enjeu est énorme, la mobilisation aux US s’amplifie… il était temps que les associations de photographes français sortent du freezer pour enfin faire quelque chose!
    Question: ont ils laissé leurs mirettes au placard ou les gars de Freelens et l’UPC sont dilettante dans l’âme?
    Ont ils seulement connaissance du traité de Berne? Ont ils seulement compris l’idée du texte? Savent ils seulement qu’on peut protéger le plus bêtement du monde une photographie en:
    1) renseignant les champs IPTC de ladite photographie correctement et notamment en indiquant les coordonnées COMPLETES du photographe.
    2) prennant garde de ne pas laisser trainer sur internet des images full size…
    Si ce texte sur les œuvres orphelines est dangereux, c’est parce qu’il exploite l’approximation et la légèreté de certains en matière de connaissance légale.
    Encore une fois, l’arme ultime pour remuer les foules n’a pas été la connaissance mais bien la peur!
    J’espère que sur les « affaires intérieures » nos associations se défendent un peu mieux.
    Plus d’infos: http://www.gholubowicz.com/bulb/2008/06/dossier-orphan-work-bill.html

  3. Et après cela, il faudra ne surtout pas dire que l’ultralibéralisme est un gros mot.
    Cf: Denis Tillinac, porte de flingues de notre lider minimo.

  4. Moi je trouve dingue que leur seule réaction soit d’inciter à signer la pétition..
    C’est plutôt demander un rdv avec le ministre de la culture Mrs Albanel qu’il faut envisager.. La profession est en péril, et eux ils signent une pétition plutôt que de faire du lobbing. Les politique sont là pour nous aider… sinon ils ne servent à rien.
    Quel serait l’état de l’industrie phonographique si elle n’etait pas montée voir les ministres pour imposer des lois « stupide » mais protectrice? s’ils s’étaient contenté de signer des pétitions contre le piratage (mdr)..
    Je crois que le monde de la photographie professionnel devrait se fédérer et se bouger le cul plutot que d’attendre, en signant des pétitions inutiles qui n’auront aucunes influences, que leur droit d’auteurs soient pillés.
    Ca donne envie de militer activement à l’upc est de virer certains de ces responsables complètement létargiques.

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